J.O. 106 du 8 mai 2005
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
NOR : ECOD0561055V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no L 107 du 28 avril 2005 de la décision 2005/355/CE de la Commission du 25 avril 2005 modifiant la décision 2001/657/CE portant dérogation à la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne en ce qui concerne les règles d'origine pour certains produits de la pêche de Saint-Pierre-et-Miquelon.
En vertu de la décision 2005/335/CE, applicable à partir du 1er mai 2005, la dérogation octroyée à Saint-Pierre-et-Miquelon pour les filets de morue congelés relevant du code NC ex 03 04 20 est étendue aux filets de morue salée du code NC ex 03 05 30 et aux morues entières salées du code NC 03 05 62.
En conséquence, l'annexe de la décision 2001/657/CE, publiée au JOCE no L 231 du 29 août 2001 et au Journal officiel du 9 septembre 2001, est remplacée par l'annexe du présent avis.
A N N E X E
QUANTITÉS IMPORTÉES DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
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n° 106 du 08/05/2005 texte numéro 47